Préambule
Le 25 mai  prochain entrera en vigueur le Règlement Européen sur la Protection des données. Cette nouvelle législation poursuit 3 objectifs : uniformiser la législation au sein de l’Union Européenne, responsabiliser les entreprises quant à leur gestion des données à caractère personnel et renforcer la protection offerte aux individus concernant leurs données. De ce fait, plusieurs choses changent, et nous avons donc mis à jour notre politique de confidentialité.

1. QUE REGROUPENT LES DONNÉES PERSONNELLES
Selon la CNIL, « Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. »
Si une information ou un regroupement d’informations peuvent amener à identifier un individu, seuls ou par croisement, il s’agit de données à caractère personnel.
Par exemple, un nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, mais aussi une adresse IP, une photo sont considérés comme des données à caractère personnel, car ils permettent tous de vous identifier, soit directement, soit indirectement.


2. QUE SIGNIFIE « TRAITEMENT DE DONNÉES » ?
Toujours selon la CNIL,  il s’agit de « Toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, ...) »
La collecte, le transfert ou le stockage de vos données personnelles sont des traitements au sens du RGPD

3. LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Selon la CNIL, « Le responsable d’un traitement de données à caractère personnel est, sauf désignation expresse par les dispositions législatives ou réglementaires relatives à ce traitement, la personne, l’autorité publique, le service ou l’organisme qui détermine ses finalités et ses moyens. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal. »
En vous connectant et en entrant vos données sur le site Matelas No Stress, le responsable de traitement est donc :
La société Literie Bruno Haese (Matelas No Stress)
167 Chaussée Gramme
59200 Tourcoing
contact@matelasnostress.fr
Nous travaillons également avec des sous-traitants pour certaines opérations de votre commande (paiement et livraison), et à ce titre ceux-ci doivent avoir accès à certaines informations, mais uniquement celles que nous leur transférons.


4. ORIGINE ET FINALITÉS DES DONNÉES COLLECTÉES
Les bases juridiques de la collecte de vos données personnelles sont votre consentement, ainsi que notre intérêt légitime de respecter nos engagements contractuels et de gestion de notre service clients.
Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation client (livraisons, factures, service après-vente). Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires ou dans le cadre de la mise en place d’un programme de fidélité, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d'utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou réglementaires. Aucune donnée personnelle n'est transmise à une société tierce dans un but commercial.
Si vous ne souhaitez plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir par l'un des moyens suivants :
-    Cliquez sur le lien de désabonnement dans chaque courriel
-    Envoyer un mail à l'adresse : contact@matelasnostress.fr
-    Dans "Mon Compte" ou dans l'espace client, aller dans la rubrique "Mes informations personnelles" et décocher la case correspondante

5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Nous conserverons vos données tant que vous garderez un compte clients chez nous, c’est-à-dire tant que vous n’aurez pas demandé la suppression de votre compte. Toutefois, certaines données seront conservées dans le cadre de nos obligations légales et réglementaires.


6. CONFIDENTIALITÉ ET NON-COMMUNICATION DES DONNÉES
Nous nous engageons à conserver vos données dans les conditions de sécurité les plus strictes, et à ne les communiquer à personne sans votre accord express.
Toutefois, nous sommes dans l’obligation de transmettre certaines de vos données à des sous-traitants pour certaines opérations, notamment de livraison (transporteurs) et de gestion de vos paiements (banque et comptable).

7. COOKIES
Le terme "cookies" désigne l'ensemble des traceurs disposées et/ou lus sur le terminal d'un utilisateur qui se connecte à internet. Il peut s'agir de toutes formes de terminal (smartphone, ordinateur, portable, tablette). Certains traceurs permettent d'analyser la navigation des utilisateurs. Les cookies récoltés sur matelasnostress.fr ont pour unique finalité de permettre ou de faciliter le fonctionnement du site. En aucun cas ils ne sont utilisés dans un but commercial.

8 .SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES
L’accès à vos données est sécurisé.
Notre site est hébergé par PHPNET (ainsi que vos données), qui est hébergeur de sites français, dont tous les serveurs sont situés en France, et aucune information vous concernant n’est transférée à l’étranger, y compris dans l’UE.
Nous utilisons Prestashop, qui est une application web permettant la création d’une boutique en ligne. Prestashop n’est qu’un outil, et n’a aucun accès à vos données personnelles.

9. CONSENTEMENT
Avant de collecter vos données, nous nous assurons de votre accord, sur  :
-Votre accord sur nos CGV et conditions d’utilisation du site

Il est à noter que l’acceptation de nos CGV est indispensable à l’utilisation du site internet, et à toute commande.

10. TRANSPARENCE SUR NOS MÉCANISMES
Nous nous engageons à traiter vos données avec  la plus grande transparence. Lorsque nous mettons en place de nouveaux mécanismes, ou lorsque nous devons transmettre vos coordonnées à une tierce-partie, nous nous engageons à vous en informer au plus vite.

11. RÉSEAU ET CONNEXION / VOTRE UTILISATION
Lorsque vous vous connectez sur notre site internet, nous avons automatiquement accès à certaines informations, telles que votre adresse IP de connexion, le nombre de fois où vous avez visité notre site internet, le nombre de fois où vous vous êtes connectés sur notre site, l’historique de vos commandes ainsi que le montant de vos commandes. Ces données sont collectées conformément à la loi, et non dans un but statistique ni commercial.

12. INFORMATIONS PARTAGÉES : LESQUELLES ET AVEC QUI ?
Informations de livraison
Pour assurer la bonne livraison de votre commande, pour les clients qui ne sont pas situés dans la métropole lilloise, nous devons transmettre vos coordonnées au transporteur qui est en charge de votre livraison (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse postale). Celui-ci s’est engagé, dans le cadre d’une charte de bonne conduite, à n’utiliser vos données que dans l’objectif exclusif de livrer votre commande. Il s’est également engagé à ne pas transférer vos données à une tierce-partie, et à les détruire une fois la commande livrée, sous réserve des données qu’ils doivent conserver conformément à la loi.

Informations de paiement avec notre comptable et notre établissement bancaire
Lorsque vous passez commande, il s’agit d’un achat, et nous devons donc nécessairement faire appel à un établissement bancaire pour valider l’opération de paiement. Notre banque est la Caisse d’Épargne. Celle-ci détient donc toutes les données nécessaires à votre identification et à la validation de votre paiement.
Nous transmettons également les données concernant le montant de votre commande, ainsi que le mode de paiement à notre comptable.


13. CONSERVATION,  RECTIFICATION, SUPPRESSION ET PORTABILITÉ DE VOS DONNÉES
Vous avez la possibilité de faire supprimer ou transférer les données vous concernant qui sont en notre possession.
Pour la suppression de vos données, il vous faudra faire la demande par mail ou par courrier directement auprès de notre service clients, en justifiant de votre identité à contact@matelasnostress.fr et/ou Literie Bruno Haese, 167 Chaussée gramme 59200 Tourcoing.


Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que certaines de vos informations, comme celles concernant votre paiement, ne pourrons pas être supprimées, notamment pour des raisons comptables.
La nouvelle règlementation vous donne également le droit, sur demande, de faire transférer vos données personnelles à un organisme tiers. Ce mécanisme a été simplifié au maximum, et vous permet, en quelques clics et quelques instants, de transférer vos données où vous le souhaitez.
Vous avez également la possibilité de faire la demande par mail ou par courrier à notre service clients, toujours en justifiant de votre identité à contact@matelasnostress.fr  et/ou Literie Bruno Haese, 167 Chaussée gramme 59200 Tourcoing.


Accepter

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